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Droit bancaire et marchés financiers

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Nous vous conseillons dans le domaine du droit bancaire et des marchés financiers :

Image d'introduction - Droit bancaire et marchés financiers

Conseils en matière de réglementation bancaire et en droit des assurances

Conseils sur la réglementation boursière

Conseils sur la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent

Rédaction et revues de contrats relevant de la pratique bancaire et boursière

Conseils sur la réglementation boursière

Opérations de financement

Conseil en matière de garanties bancaires

Chargé d’enquête FINMA et autres enquêtes internes

Soutien juridique en lien avec toute procédure administrative ou judiciaire devant les autorités de surveillance

Soutien et assistance dans tous litiges bancaires et financiers

Actualités dans ce domaine

7 novembre 2024

L’évolution de la jurisprudence du TF en lien avec la question du renouvellement du mandat d’administrateur

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Juillet 2023

Face à une pénurie de logements, les cantons peuvent rendre obligatoire, sur tout ou partie de leur territoire, l’usage d’une formule dite officielle pour la conclusion de tout nouveau bail (art. 270 al. 2 CO).

Face à une pénurie de logements, les cantons peuvent rendre obligatoire, sur tout ou partie de leur territoire, l’usage d’une formule dite officielle pour la conclusion de tout nouveau bail… Lire la suite

Mars 2023

La constitution de sûretés financières en remplacement d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

L’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est un moyen juridique puissant à disposition de l’artisan ou de l’entrepreneur pour garantir le paiement de ses prestations. S’agissant du propriétaire… Lire la suite