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Droit de l'immobilier et de la construction

L'Etude Bloch Avocats met ses compétences et son expérience en matière de droit immobilier au service des sociétés, des entrepreneurs, des particuliers et des communes.

Image d'introduction - Droit de l’immobilier et de la construction

Propriété par étages (PPE) et autres formes de copropriété

Rapports entre copropriétaires ou entre copropriétaires et des tiers

Aménagement du territoire et police des constructions

Accompagnement dans les projets immobiliers et conseils pour la délivrance de permis de construire

Démarches à accomplir en cas de défaut de l’ouvrage

Conseils en matière d’acquisition de biens immobiliers par des étrangers

Droit du voisinage

Bail à loyer

Problématique liée au droit de l’environnement

Protection contre le bruit, sites contaminés, etc.

Marchés publics

Actualités dans ce domaine

11.10.2021

Garanties Immobilières : Conseils de Me Raphaël Hämmerli

En ce qui concerne les personnes physiques, la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier est généralement un investissement pour lequel des économies ont dû être constituées durant de nombreuses années,… Lire la suite

31.03.2023

Impact de l'Hypothèque Légale sur la Propriété Immobilière

L’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est un moyen juridique puissant à disposition de l’artisan ou de l’entrepreneur pour garantir le paiement de ses prestations. S’agissant du propriétaire… Lire la suite

26.01.2023

Sort du Bail à Loyer lors de la Vente Immobilière

Dans le numéro de La Région du 26 janvier 2023, Me Raphaël Hämmerli traite du sort du bail à loyer en cas de vente de l’immeuble, cette problématique est susceptible… Lire la suite