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Droit de l'immobilier et de la construction

BLOCH AVOCATS met ses compétences et son expérience en matière de droit immobilier au service des sociétés, des entrepreneurs, des particuliers et des communes.

Image d'introduction - Droit de l’immobilier et de la construction

Propriété par étages (PPE) et autres formes de copropriété

Rapports entre copropriétaires ou entre copropriétaires et des tiers

Aménagement du territoire et police des constructions

Accompagnement dans les projets immobiliers et conseils pour la délivrance de permis de construire

Démarches à accomplir en cas de défaut de l’ouvrage

Conseils en matière d’acquisition de biens immobiliers par des étrangers

Droit du voisinage

Bail à loyer

Problématique liée au droit de l’environnement

Protection contre le bruit, sites contaminés, etc.

Marchés publics

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22 February 2021

Les Conventions d'Actionnaires en Droit Suisse: Me Olivier Bloch

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25 May 2023

Liberté du loyer

Le bail est un contrat conclu à titre onéreux, contre le paiement d’un loyer. Selon l’article 257 CO, le loyer est la rémunération due par le locataire au bailleur pour… Lire la suite

27 April 2023

Bail à ferme et changement d'exploitation

Selon l’article 275 CO, le bail à ferme est un contrat par lequel le bailleur s’oblige à céder au fermier, moyennant le paiement d’un fermage, l’usage d’un bien ou d’un… Lire la suite