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Droit bancaire et marchés financiers

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Nous vous conseillons dans le domaine du droit bancaire et des marchés financiers :

Image d'introduction - Droit bancaire et marchés financiers

Conseils en matière de réglementation bancaire et en droit des assurances

Conseils sur la réglementation boursière

Conseils sur la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent

Rédaction et revues de contrats relevant de la pratique bancaire et boursière

Conseils sur la réglementation boursière

Opérations de financement

Conseil en matière de garanties bancaires

Chargé d’enquête FINMA et autres enquêtes internes

Soutien juridique en lien avec toute procédure administrative ou judiciaire devant les autorités de surveillance

Soutien et assistance dans tous litiges bancaires et financiers

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25 May 2023

Liberté du loyer

Le bail est un contrat conclu à titre onéreux, contre le paiement d’un loyer. Selon l’article 257 CO, le loyer est la rémunération due par le locataire au bailleur pour… Lire la suite

27 April 2023

Bail à ferme et changement d'exploitation

Selon l’article 275 CO, le bail à ferme est un contrat par lequel le bailleur s’oblige à céder au fermier, moyennant le paiement d’un fermage, l’usage d’un bien ou d’un… Lire la suite