Les Conventions d'Actionnaires : Cadre Légal et Pratiques Actuelles

Cet ouvrage a pour but de présenter à la fois de façon globale et en détail les principales questions que soulèvent les conventions d’actionnaires, en mettant en particulier l’accent sur le cadre légal dans lequel s’inscrivent ces conventions d’actionnaires ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du Code des obligations.

Il traite également de manière méthodique les principales dispositions rencontrées dans une convention d’actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d’actions entre actionnaires.

Cette troisième édition a été actualisée et condensée en prenant en considération les développements apportés par la loi, la pratique des tribunaux et les publications les plus récentes de la doctrine. Elle vise à donner des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d’actionnaires.